– IDENTIFICATION DU VENDEUR –
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de https://terre-dailes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : TERRE D’AILES – 1007 Hammeau de Maisoneuve – 42320 Saint Christo en Jarez
Créateurs : CHAZAL Christine
Responsable publication : CHAZAL Christine
Webmaster : CHATAGNON Florent www.florent-chatagnon.com
Hébergeur : OVH Roubaix
– CONDITIONS GENERALES DE VENTE –
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://terre-dailes.com, propriété de la société TERRE D’AILES. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://terre-dailes.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://terre-dailes.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site https://terre-dailes.com est mis à jour par Christine Chazal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
– PRODUITS –
La disponibilité du produit est indiquée sur les fiches produits. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous serez informé par e-mail ou par courrier.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible à la réalité, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont pas de valeurs contractuelles.
– PRIX –
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit n’inclut pas les frais de port.
Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (taux de 20%). Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. TERRE D’AILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
– EXPEDITIONS –
Les frais d’envoi sont calculés en fonction du pays dans lequel le colis est expédié.
France métropolitaine – gratuit
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne*, Irlande, Italie, Portugal*, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Turquie, territoires spécifiques Espagne et Portugal, autres pays d’Europe de l’Est. – 15€
Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Taïwan,
Thaïlande, Viet Nam, Afrique (hors Maghreb), Amériques, Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie – 25€
* Hors territoires spécifiques
Ces tarifs sont valables pour l’expédition d’un produit. Les colis sont envoyés en Colissimo Suivi (72heures en France, jusqu’à 10 jours pour Europe et Monde pour les produits disponibles en stock).
– COMMANDE ET PAIEMENT SECURISE –
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site https://terre-dailes.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, produit, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Tout bon de commande signé du consommateur par le « double clic » constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Le client a la faculté de payer soit via son compte Paypal soit par carte bancaire directement. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.
Vérification des paiements : https://terre-dailes.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger https://terre-dailes.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
– LIVRAISON –
https://terre-dailes.com livre ses produits à travers le monde entier.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.
Le montant de ces frais est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.
Les délais indiqués lors du processus de la commande sont à titre indicatif.
https://terre-dailes.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit effectuée dans un délai moyen de 7 jours et maximum 30 jours ouvrables à compter du jour suivant celui du paiement de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Nous n’effectuons pas d’envoi les weekends et jours fériés.
– GARANTIE – RETOUR –
TERRE D’AILES garantit les produits contre des défauts de manufacture pour une période de 6 mois à compter de la date d’achat. Si vous estimez qu’un de vos articles est défectueux ou non conforme ou une erreur dans votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir le Service Retour, et nous nous engageons à vous l’échanger, le rembourser ou émettre un avoir, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, non porté et accompagné de la facture https://terre-dailes.com.
Cependant, les articles retournés incomplets, abîmés, ne seront pas remboursés ni échangés et vous seront retournés. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement, https://terre-dailes.com vous remboursera le montant intégral de votre commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à la date de réception du colis retourné. Les frais de retour seront à votre charge.
En cas d’un produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d’envoi.
– CONFIDENTIALITE ET LIBERTES –
Respectant votre vie privée, https://terre-dailes.com traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs cryptés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
A tout moment, conformément à l’art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ». Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à TERRE D’AILES – 1007 Hammeau de Maisonneuve 42320 Saint Christo en Jarez, ou envoyer un e-mail à https://terre-dailes.com.
– RESPONSABILITE –
En cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…), le site https://terre-dailes.com, ainsi que la société TERRE D’AILES se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat.
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– DROIT APPLICABLE –
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
– PROPRIETE INTELLECTUELLE –
TERRE D’AILES est une marque protégée déposée à l’INPI.
Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
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